IA générative au cabinet : usages licites et limites déontologiques

Un outil, pas un avocat

Les modèles de langage génèrent du texte plausible, non du droit certain. Leur usage au cabinet est légitime à condition de rester un auxiliaire de productivité et non un substitut au jugement professionnel. Le principe de compétence (art. 1.3 RIN) impose à l'avocat de maîtriser les outils qu'il utilise — y compris leurs erreurs systématiques.

Ce que vous pouvez faire

Les usages les moins risqués sont ceux où l'avocat contrôle intégralement le résultat avant toute transmission :

• Brouillons de courriers non soumis au secret professionnel
• Résumés de jurisprudence publique à partir de sources vérifiées
• Plans de mémoires, structure d'argumentaire
• Traduction de documents non confidentiels

Dans tous les cas, la relecture attentive est une obligation déontologique, pas une recommandation.

La confidentialité, ligne rouge absolue

Soumettre un document client à un service IA tiers constitue une divulgation de secret professionnel sauf si le traitement est réalisé dans un environnement isolé contractuellement engagé à la confidentialité (accord DPA conforme RGPD, hébergement UE, etc.). Les solutions en mode cloud public — quelle que soit leur réputation — ne satisfont pas ce critère en l'état actuel des contrats grand public.

Solutions conformes

Quelques éditeurs proposent des déploiements on-premise ou des accords de traitement des données adaptés aux professions réglementées. Avant tout déploiement, obtenez un avis de votre Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou DPO.

Ce que le CNB n'a pas encore tranché

À la date de publication, le CNB n'a pas émis de recommandation formelle sur l'usage des IA génératives. La commission Numérique a annoncé des travaux pour le premier semestre 2026. Dans l'incertitude, la prudence déontologique commande de traiter les outputs IA comme des données tierces non vérifiées : utiles, mais jamais définitifs.