RGPD
Notre approche de la protection des données, pour vous et pour vos clients.
Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données personnelles dans l'Union européenne. Cette page décrit l'architecture concrète qui rend Gatsia conforme — du choix de l'hébergeur aux engagements pris envers les avocats et les visiteurs de leurs sites.
Hébergement européen
Les données sont hébergées en Allemagne, dans l'Union européenne, chez Hetzner Online GmbH. Elles ne quittent pas l'UE et ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers sans garanties appropriées (articles 44 et suivants du RGPD).
Deux niveaux de responsabilité
Concernant les données du compte avocat (identité, facturation, support), Gatsia est responsable de traitement. Concernant les données collectées via le site créé par l'avocat (formulaires de contact, prises de rendez-vous, statistiques), c'est l'avocat qui est responsable de traitement ; Gatsia agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements pris dans le cadre de cette sous-traitance figurent dans l'article 11 des Conditions générales de vente.
Sous-traitants identifiés
Gatsia recourt aux sous-traitants suivants, dans le respect des articles 28 et suivants du RGPD :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) pour l'hébergement des serveurs.
- Stripe Payments Europe (Irlande) pour le traitement des paiements.
- Des fournisseurs d'IA pour les fonctionnalités de génération de texte assistée. Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles.
Mesures techniques et organisationnelles
Chiffrement HTTPS sur l'ensemble des communications, chiffrement au repos, contrôle d'accès par authentification, sauvegardes quotidiennes, supervision continue de l'infrastructure. Le détail figure sur la page Sécurité.
Portabilité et effacement
Vos contenus sont exportables dans un format standard à tout moment. En cas de résiliation, vos données sont supprimées dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente, sauf obligations légales de conservation (factures notamment, conservées selon les obligations comptables et fiscales applicables).
Contact et réclamation
Pour toute question relative au traitement de vos données : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir aussi : Politique de confidentialité · Sécurité · Disponibilité · Gestion des cookies · Mentions légales · Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : juin 2026.